CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet rosanebijoux.com
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des Parties, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site rosanebijoux.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur rosanebijoux.com à la date de passation de la commande par le client.
ARTICLE 1 - LES PRIX ET LES MODIFICATIONS APPORTEES A CEUX-CI
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l'année en cours ; la société Rosane Bijoux se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Nos produits sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Les articles peuvent être disponibles en quantités limitées.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
ARTICLE 3 - LE PAIEMENT
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PayPal. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur l'espace sécurisé. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.
ARTICLE 4 - SECURISATION DU PAIEMENT
Pour tout paiement par carte bancaire, le Vendeur assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité du paiement.
La société Rosane Bijoux ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Le Vendeur conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur.
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 - LA LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi ou Mondial Relay. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Rosane Bijoux ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
La livraison standard est offerte dès 50 € d'achat (conditions valables en France métropolitaine uniquement).
Toute réclamation sur la livraison ou l'état des colis doit être effectuée dans les 24h au plus tard après la livraison du colis par email, sans quoi ces réclamations ne pourront être recevables.
Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), la société Rosane Bijoux remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.
ARTICLE 7 - RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou soit renvoyer dans son emballage d’origine.
ARTICLE 8 - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce La Rochelle.